Règlement relatif aux photographies, vidéos et accréditations médias
1. Objet
Le présent règlement définit les conditions applicables aux prises de vues photographiques et audiovisuelles réalisées dans le cadre du Jumping International de la Province de Liège, ainsi que les conditions d’accès accordées aux photographes, vidéastes, journalistes, médias, créateurs de contenu et représentants des partenaires.
Toute demande et toute utilisation d’une accréditation impliquent l’acceptation du présent règlement ainsi que le respect des consignes données par l’organisation, notamment en matière de sécurité.
2. Photographe officielle
Le Jumping International de la Province de Liège dispose d’une photographe officielle à laquelle l’organisation a accordé l’exclusivité commerciale pour les photographies et vidéos réalisées dans le cadre de l’événement.
La photographe officielle est la seule prestataire autorisée par l’organisation à réaliser des photographies et/ou vidéos dans le but de les proposer à la vente aux cavaliers, propriétaires, accompagnants, spectateurs ou autres participants.
Sauf autorisation écrite préalable de l’organisation, aucune autre personne ou société ne peut donc utiliser une accréditation ou un accès professionnel délivré par l’organisation afin de réaliser des contenus destinés à être commercialisés auprès des participants ou du public.
Sont notamment considérés comme une activité commerciale :
la vente de photographies ou vidéos ;
la mise à disposition de galeries payantes ;
la prise de commandes avant, pendant ou après l’événement ;
le démarchage de cavaliers, propriétaires ou participants ;
la réalisation de prestations photographiques ou audiovisuelles rémunérées pour le compte d’un participant ;
la promotion, pendant l’événement, d’un service de vente de photographies ou vidéos réalisées à cette occasion.
Cette règle s’applique également lorsque la commande, la facturation, la livraison ou la mise en ligne des contenus intervient après l’événement, dès lors que les prises de vues ont été réalisées au moyen d’une accréditation ou d’un accès professionnel délivré par l’organisation.
Toute exception doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’organisation.
3. Presse, médias et créateurs de contenu
L’organisation peut délivrer des accréditations à des journalistes, médias, photographes, vidéastes ou créateurs de contenu pour assurer la couverture journalistique, éditoriale ou médiatique du Jumping International de la Province de Liège.
Ces accréditations sont destinées à la couverture et à la communication autour de l’événement. Elles ne permettent pas la commercialisation auprès des participants ou du public des photographies ou vidéos réalisées à cette occasion.
Les personnes accréditées doivent utiliser leur accréditation dans le cadre de la mission pour laquelle elle leur a été accordée.
L’organisation peut demander toute information permettant d’identifier le média ou l’organisme représenté ainsi que la nature de la couverture envisagée.
4. Photographes amateurs
L’organisation peut, à sa seule appréciation et dans la limite des capacités d’accueil, accorder une accréditation à des photographes amateurs souhaitant réaliser des images à des fins personnelles, artistiques ou de portfolio.
Les photographies et vidéos ainsi réalisées peuvent être utilisées à des fins personnelles et non commerciales, notamment pour la présentation du travail du photographe et sur ses propres réseaux sociaux.
Toute vente, commercialisation, prise de commande, mise à disposition d’une galerie payante, démarchage ou prestation rémunérée auprès des cavaliers, propriétaires, accompagnants, spectateurs ou autres participants est interdite.
Une accréditation amateur ne donne aucun droit d’accès à la piste. Les prises de vues doivent être réalisées exclusivement depuis les zones autorisées par l’organisation.
L’organisation se réserve le droit de limiter le nombre d’accréditations amateurs délivrées en fonction des capacités d’accueil, des impératifs de sécurité et du bon déroulement de l’événement.
5. Partenaires et sponsors
Les partenaires et sponsors du Jumping International de la Province de Liège peuvent être autorisés à faire réaliser des photographies ou vidéos destinées à leur propre communication.
Cette autorisation est limitée aux besoins de communication du partenaire concerné et doit être convenue préalablement avec l’organisation.
Le photographe, vidéaste ou créateur de contenu mandaté par un partenaire ne peut pas profiter de cet accès pour proposer ou vendre ses services ou ses contenus aux cavaliers, propriétaires, accompagnants, spectateurs ou autres participants.
Toute autre utilisation commerciale nécessite l’accord écrit préalable de l’organisation.
6. Accès à la piste et sécurité
Principe général
En raison notamment de la présence et de la circulation des chevaux, une accréditation photo, vidéo, presse, média, créateur de contenu, amateur ou partenaire ne donne pas automatiquement accès à la piste.
La piste, ses entrées et sorties ainsi que les autres zones réservées sont accessibles uniquement aux personnes expressément autorisées par l’organisation.
Les personnes accréditées doivent effectuer leurs prises de vues depuis les emplacements et zones qui leur sont indiqués.
Remises des prix et accès ponctuels
L’organisation peut exceptionnellement autoriser l’accès à la piste, notamment :
aux photographes ou représentants d’un sponsor lors de la remise des prix de l’épreuve concernée ;
aux journalistes ou représentants d’un média dans le cadre d’une remise des prix, d’une interview ou d’une séquence particulière ;
à toute autre personne dont la présence a été préalablement autorisée par l’organisation.
Cette autorisation est ponctuelle et limitée au moment pour lequel elle a été accordée.
Elle ne donne aucun droit d’accès à la piste pendant les autres épreuves ou à d’autres moments de l’événement.
Consignes sur la piste
Toute personne autorisée à accéder ponctuellement à la piste doit :
attendre l’accord de l’organisation avant d’y pénétrer ;
respecter l’emplacement qui lui est indiqué ;
suivre les consignes de l’organisation, des officiels et du personnel de piste ;
veiller à ne pas gêner les chevaux, les cavaliers ou le déroulement de l’événement ;
quitter la piste dès que cela lui est demandé.
L’organisation peut à tout moment refuser, suspendre ou interrompre un accès à la piste lorsque les conditions de sécurité, le bien-être des chevaux ou le déroulement sportif le nécessitent.
La sécurité des chevaux, des cavaliers, des officiels, des équipes et du public reste prioritaire sur toute nécessité photographique, audiovisuelle, médiatique ou promotionnelle.
Responsabilité en cas d’accès ponctuel à la piste
Toute personne bénéficiant d’une autorisation ponctuelle d’accès à la piste reconnaît être informée des risques inhérents à la présence et à la circulation de chevaux et s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité données par l’organisation, les officiels et le personnel de piste.
Elle accède à la piste sous sa propre responsabilité et doit adopter à tout moment un comportement adapté aux risques liés à l’environnement équestre.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’organisation ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’un comportement imprudent de la personne concernée ou des risques qu’elle a librement et consciemment assumés.
7. Zones réservées et accréditations
L’organisation détermine les zones accessibles aux différentes catégories de personnes accréditées.
Les accréditations sont personnelles et ne peuvent être prêtées, cédées ou transférées à une autre personne.
Les personnes accréditées doivent respecter les barrières, dispositifs de sécurité et limites des zones qui leur sont attribuées.
L’organisation peut modifier ou restreindre les zones accessibles à tout moment lorsque la sécurité, le bien-être des chevaux ou le bon déroulement de l’événement le nécessitent.
La délivrance d’une accréditation reste soumise à l’accord de l’organisation, notamment en fonction de la nature de la demande, des capacités d’accueil et des impératifs de sécurité.
8. Photographies et vidéos à usage personnel
Les spectateurs, accompagnants et participants peuvent réaliser des photographies et vidéos à des fins personnelles depuis les espaces auxquels ils ont normalement accès.
Cette possibilité ne donne aucun droit d’accès aux zones réservées ou à la piste et ne permet pas d’exercer une activité photographique ou audiovisuelle commerciale dans le cadre de l’événement.
L’utilisation et la diffusion des images restent soumises aux dispositions légales applicables, notamment en matière de droit à l’image, de respect de la vie privée et de propriété intellectuelle.
9. Respect des chevaux et du déroulement sportif
Les prises de vues ne peuvent pas gêner le déroulement des épreuves, les officiels, les équipes techniques, les cavaliers ou les chevaux.
L’organisation peut limiter ou interdire l’utilisation de tout équipement ou dispositif susceptible de perturber les chevaux, de gêner le déroulement sportif ou de présenter un risque pour la sécurité.
Toute consigne donnée par l’organisation concernant l’emplacement, le comportement ou le matériel utilisé doit être respectée.
10. Acceptation du règlement
Toute demande et toute utilisation d’une accréditation impliquent l’acceptation du présent règlement.
Les personnes accréditées s’engagent à respecter les conditions correspondant à leur accréditation ainsi que les consignes données par l’organisation pendant toute la durée de l’événement.
11. Non-respect du règlement
En cas de non-respect du présent règlement ou des consignes de l’organisation, celle-ci peut notamment :
demander la cessation immédiate de l’activité concernée ;
retirer l’accès à une zone réservée ;
retirer l’accréditation ;
demander à la personne concernée de quitter une zone professionnelle ou réservée ;
refuser toute nouvelle accréditation pour la suite de l’événement ou pour une édition ultérieure ;
demander la cessation d’une activité commerciale réalisée en violation du présent règlement.
Ces mesures s’appliquent sans préjudice des autres droits dont pourraient disposer l’organisation ou la photographe officielle conformément à leurs accords et à la législation applicable.
12. Demandes particulières et dérogations
Toute demande de prestation photographique ou audiovisuelle professionnelle, d’accès particulier ou de dérogation au présent règlement doit être adressée préalablement à l’organisation du Jumping International de la Province de Liège.
Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de l’organisation.
Une autorisation accordée ponctuellement ne constitue pas une autorisation générale pour le reste de l’événement.