Règlement relatif aux photographies, vidéos et accréditations médias
1. Objet
Le présent règlement définit les conditions applicables aux prises de vues photographiques et audiovisuelles réalisées dans le cadre du Jumping International de la Province de Liège, ainsi que les conditions d’accès accordées aux photographes, vidéastes, journalistes, médias, créateurs de contenu et représentants des partenaires.
Toute demande et toute utilisation d’une accréditation impliquent l’acceptation du présent règlement ainsi que le respect des consignes données par l’organisation, notamment en matière de sécurité.
2. Production et utilisation de contenus à des fins commerciales
CLP Production est la photographe officielle du Jumping International de la Province de Liège. À ce titre, l’organisation lui réserve la commercialisation des photographies réalisées dans le cadre de l’événement auprès des cavaliers, propriétaires, accompagnants, spectateurs et autres participants.
Sauf autorisation écrite préalable de l’organisation, aucune autre personne ou société n’est autorisée à proposer à la vente ou à commercialiser auprès de ces personnes des photographies réalisées dans le cadre du Jumping International de la Province de Liège.
Jumpingaccess Studio est le prestataire audiovisuel autorisé par l’organisation pour les prestations vidéo convenues avec celle-ci.
L’accès au Jumping International de la Province de Liège, quelle qu’en soit la forme, ne confère aucun droit d’exercer une activité de photographie, de vidéographie ou de création de contenu à caractère commercial.
Sauf autorisation écrite préalable de l’organisation, aucune personne ou société ne peut réaliser des photographies, vidéos ou autres contenus dans le but de les vendre ou de les commercialiser auprès des cavaliers, propriétaires, accompagnants, spectateurs ou autres participants, ni dans le cadre d’une prestation rémunérée réalisée pour leur compte.
Cette interdiction s’applique notamment aux photographes, vidéastes, créateurs de contenu, influenceurs, médias, agences, prestataires et, plus généralement, à toute personne ou société agissant pour son propre compte ou pour le compte d’un tiers.
Elle s’applique également aux personnes ou sociétés bénéficiant d’un sponsoring, d’un financement ou de tout autre soutien commercial d’une marque, d’un partenaire ou d’un tiers pour réaliser des contenus dans le cadre de l’événement.
Sont notamment considérés comme relevant d’une activité commerciale :
la vente de photographies ou vidéos ;
la mise à disposition de galeries payantes ;
la prise de commandes avant, pendant ou après l’événement ;
le démarchage de cavaliers, propriétaires ou participants ;
la réalisation de prestations photographiques ou audiovisuelles rémunérées pour le compte d’un participant ou d’un tiers ;
la promotion, pendant l’événement, d’un service de vente de photographies ou vidéos réalisées à cette occasion.
Ces dispositions s’appliquent également lorsque la commande, la facturation, la livraison ou la mise en ligne des contenus intervient après l’événement.
Le fait de ne pas solliciter ou utiliser une accréditation ne permet pas de déroger aux présentes dispositions.
Toute exception doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de l’organisation.
3. Presse, médias et créateurs de contenu
L’organisation peut délivrer des accréditations à des journalistes, médias, photographes, vidéastes ou créateurs de contenu pour assurer la couverture journalistique, éditoriale ou médiatique du Jumping International de la Province de Liège.
Ces accréditations sont destinées à la couverture et à la communication autour de l’événement. Elles ne permettent pas la commercialisation auprès des participants ou du public des photographies ou vidéos réalisées à cette occasion.
Les personnes accréditées doivent utiliser leur accréditation dans le cadre de la mission pour laquelle elle leur a été accordée.
L’organisation peut demander toute information permettant d’identifier le média ou l’organisme représenté ainsi que la nature de la couverture envisagée.
4. Photographes amateurs
L’organisation peut, à sa seule appréciation et dans la limite des capacités d’accueil, accorder une accréditation à des photographes amateurs souhaitant réaliser des images à des fins personnelles, artistiques ou de portfolio.
Les photographies et vidéos ainsi réalisées peuvent être utilisées à des fins personnelles et non commerciales, notamment pour la présentation du travail du photographe et sur ses propres réseaux sociaux.
Toute vente, commercialisation, prise de commande, mise à disposition d’une galerie payante, démarchage ou prestation rémunérée auprès des cavaliers, propriétaires, accompagnants, spectateurs ou autres participants est interdite.
Une accréditation amateur ne donne aucun droit d’accès à la piste. Les prises de vues doivent être réalisées exclusivement depuis les zones autorisées par l’organisation.
L’organisation se réserve le droit de limiter le nombre d’accréditations amateurs délivrées en fonction des capacités d’accueil, des impératifs de sécurité et du bon déroulement de l’événement.
5. Partenaires et sponsors
Les partenaires et sponsors du Jumping International de la Province de Liège peuvent être autorisés à faire réaliser des photographies ou vidéos destinées à leur propre communication.
Cette autorisation est limitée aux besoins de communication du partenaire concerné et doit être convenue préalablement avec l’organisation.
Le photographe, vidéaste ou créateur de contenu mandaté par un partenaire ne peut pas profiter de cet accès pour proposer ou vendre ses services ou ses contenus aux cavaliers, propriétaires, accompagnants, spectateurs ou autres participants.
Toute autre utilisation commerciale nécessite l’accord écrit préalable de l’organisation.
6. Accès à la piste, aux zones accessibles aux chevaux et sécurité
Principe général
En raison notamment de la présence, de la circulation et du comportement potentiellement imprévisible des chevaux, une accréditation photo, vidéo, presse, média, créateur de contenu, amateur ou partenaire ne donne pas automatiquement accès à la piste ni aux autres zones accessibles aux chevaux.
La piste, ses entrées et sorties ainsi que les zones réservées ou accessibles aux chevaux sont accessibles uniquement aux personnes expressément autorisées par l’organisation.
Les personnes accréditées doivent effectuer leurs prises de vues depuis les emplacements et zones qui leur sont indiqués.
Remises des prix et accès ponctuels
L’organisation peut exceptionnellement autoriser l’accès à la piste ou à une zone accessible aux chevaux, notamment :
aux photographes ou représentants d’un sponsor lors de la remise des prix de l’épreuve concernée ;
aux journalistes ou représentants d’un média dans le cadre d’une remise des prix, d’une interview ou d’une séquence particulière ;
à toute autre personne dont la présence a été préalablement autorisée par l’organisation.
Cette autorisation est personnelle, ponctuelle et limitée au moment et à la zone pour lesquels elle a été accordée.
Elle ne donne aucun droit d’accès à la piste ou aux autres zones accessibles aux chevaux à un autre moment de l’événement.
Consignes de sécurité
Toute personne autorisée à accéder ponctuellement à la piste ou à une zone accessible aux chevaux doit :
attendre l’accord de l’organisation avant d’y pénétrer ;
respecter l’emplacement qui lui est indiqué ;
suivre les consignes de l’organisation, des officiels et du personnel de piste ;
veiller à ne pas gêner les chevaux, les cavaliers ou le déroulement de l’événement ;
quitter immédiatement la zone dès que cela lui est demandé.
L’organisation peut à tout moment refuser, suspendre ou interrompre un accès lorsque les conditions de sécurité, le bien-être des chevaux ou le déroulement sportif le nécessitent.
La sécurité des chevaux, des cavaliers, des officiels, des équipes et du public reste prioritaire sur toute nécessité photographique, audiovisuelle, médiatique ou promotionnelle.
Responsabilité en cas d’accès ponctuel
Toute personne bénéficiant d’une autorisation ponctuelle d’accès à la piste ou à toute autre zone accessible aux chevaux reconnaît être informée des risques inhérents à la présence et à la circulation de chevaux et s’engage à respecter strictement les consignes de sécurité données par l’organisation, les officiels et le personnel de piste.
Elle accède à ces zones sous sa propre responsabilité et doit adopter à tout moment un comportement adapté aux risques liés à l’environnement équestre.
Dans les limites autorisées par la législation applicable, l’organisation ne pourra être tenue responsable des dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité, d’un comportement imprudent de la personne concernée ou des risques qu’elle a librement et consciemment assumés.
7. Zones réservées et accréditations
Toute accréditation ou tout accès professionnel est personnel et délivré pour l’usage correspondant au motif pour lequel il a été accordé.
L’accréditation ne peut être prêtée, cédée, transférée ou utilisée par une autre personne.
L’organisation détermine les zones accessibles aux différentes catégories de personnes accréditées.
Les personnes accréditées doivent respecter les barrières, dispositifs de sécurité et limites des zones qui leur sont attribuées.
L’organisation peut modifier ou restreindre les zones accessibles à tout moment lorsque la sécurité, le bien-être des chevaux ou le bon déroulement de l’événement le nécessitent.
La délivrance d’une accréditation reste soumise à l’accord de l’organisation, notamment en fonction de la nature de la demande, des capacités d’accueil et des impératifs de sécurité.
L’organisation peut refuser ou retirer une accréditation ou un accès professionnel en cas de non-respect du présent règlement.
8. Photographies et vidéos à usage personnel
Les spectateurs, accompagnants et participants peuvent réaliser des photographies et vidéos à des fins strictement personnelles et non commerciales depuis les espaces auxquels ils ont normalement accès.
Cette possibilité ne donne aucun droit d’accès aux zones réservées, à la piste ou aux autres zones accessibles aux chevaux et ne permet pas d’exercer une activité photographique, audiovisuelle ou de création de contenu à caractère commercial dans le cadre de l’événement.
L’utilisation et la diffusion des images restent soumises aux dispositions légales applicables, notamment en matière de droit à l’image, de respect de la vie privée et de propriété intellectuelle.
9. Respect des chevaux et du déroulement sportif
Les prises de vues ne peuvent pas gêner le déroulement des épreuves, les officiels, les équipes techniques, les cavaliers ou les chevaux.
L’organisation peut limiter ou interdire l’utilisation de tout équipement ou dispositif susceptible de perturber les chevaux, de gêner le déroulement sportif ou de présenter un risque pour la sécurité.
Toute consigne donnée par l’organisation concernant l’emplacement, le comportement ou le matériel utilisé doit être respectée.
10. Acceptation du règlement
Toute demande et toute utilisation d’une accréditation impliquent l’acceptation du présent règlement.
Les personnes accréditées s’engagent à respecter les conditions correspondant à leur accréditation ainsi que les consignes données par l’organisation pendant toute la durée de l’événement.
L’accès à l’événement et l’exercice de toute activité professionnelle ou commerciale dans son enceinte restent soumis aux présentes dispositions et aux autres conditions applicables à l’événement.
11. Non-respect du règlement
En cas de non-respect du présent règlement ou des consignes de l’organisation, celle-ci peut notamment :
demander la cessation immédiate de l’activité concernée ;
retirer l’accès à une zone réservée ;
retirer l’accréditation ou l’accès professionnel ;
demander à la personne concernée de quitter une zone professionnelle ou réservée ;
refuser toute nouvelle accréditation pour la suite de l’événement ou pour une édition ultérieure ;
demander la cessation d’une activité commerciale réalisée en violation du présent règlement.
Ces mesures s’appliquent sans préjudice des autres droits dont pourraient disposer l’organisation ou les prestataires officiellement autorisés conformément à leurs accords et à la législation applicable.
12. Demandes particulières et dérogations
Toute demande de prestation photographique ou audiovisuelle professionnelle, d’accès particulier ou de dérogation au présent règlement doit être adressée préalablement à l’organisation du Jumping International de la Province de Liège.
Toute dérogation doit faire l’objet d’un accord écrit préalable de l’organisation.
Une autorisation accordée ponctuellement ne constitue pas une autorisation générale pour le reste de l’événement.